Conditions de vente
Conditions générales de vente
- CATALOGUE DES VETEMENTS ET ACCESSOIRES :
AlpeSite situé Quartier Samson 04500 RIEZ France SIRET 482 861 093 propose la vente de vetements et accessoires à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les vetements et accessoires qu'il désire acquérir et transmet sa commande à AlpeSite à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Les prix des vetements et accessoires facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les vetements et accessoires sont normalement expédiés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 8 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Un email de confirmation d'expédition est envoyé le jour meme de l'expédition au client. En cas d'absence, le client dispose de 15 jours pour retirer le colis au bureau distributeur le plus proche de l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, ou pour reprendre rendez vous pour une nouvelle livraison. A pres ce délai, les commandes non livrées seront retournées à l'expéditeur, qui tiendra la commande à disposition du client, dans ses locaux. Les frais de reexpédition seront à la charge du client. Toute adresse erronée entrainant un retour colis à l'envoyeur et une réexpédition sera facturée à la charge du client. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer AlpeSite par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
AlpeSite s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de vetements et accessoires de ce dernier. Cependant, AlpeSite ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de vetements et accessoires.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos vetements et accessoires. Vous disposez d'un délai de rétractation légal de 7 jours à compter du jour de la réception de votre colis pour nous signaler votre intention de retourner le ou les articles en communiquant LE MOTIF DU RETOUR excepté les articles non échangeables par mesure d'hygiène (vetements intimes, bas et collants...). Pour cela, contactez notre service client : - Soit par email à l'adresse : maxi@ventes-internet.com avec en sujet "demande de retour" en indiquant votre n° de commande. , - Soit par téléphone au 03 86 73 24 61 du lundi au Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h - retournez l'article en envoi suivi (colissimo suivi ou autre envoi suivi) à l'adresse suivante : SARL CAZALYNE Maxi Mode 30 rue Carnot 05000 Gap L'article doit être retourné NON PORTE ou UTILISE dans son emballage et état d'origine en indiquant le motif du retour Si les conditions de retour ne sont pas respectées, nous ne pourrons traiter votre demande Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration). En cas de renvoi d'articles SANS N° RETOUR, notre service ne pourra pas traiter votre demande. Votre colis restera en attente et en cas de réclamation, un délai supplémentaire de 15 jours sera nécessaire pour la recherche du colis. Dès réception de votre colis, nous vous enverrons un email afin de vous avertir du traitement de votre demande. Nous effectuerons ensuite selon votre choix : votre échange ou un avoir à valoir lors d'une prochaine commande ou le remboursement (crédité sur votre compte ou remboursé par chèque suivant votre mode de paiement 3 à 4 semaines à la date de réception du retour).
La responsabilité de AlpeSite ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Le paiement des vetements et accessoires peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de AlpeSite, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, AlpeSite reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.
- INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à AlpeSite Quartier Samson 04500 RIEZ France ou à maxim@ventes-internet.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des vetements et accessoires commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
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